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LÉGISLATION
Législation
Armée
( 2 Articles )
Cocarde tricolore - Véhicules
( 6 Articles )
Collectivités territoriales - Bulletins de vote
( 2 Articles )
Collectivités territoriales - Drapeaux
( 4 Articles )
Collectivités territoriales - Emblèmes
( 5 Articles )
Collectivités territoriales - Marques
( 2 Articles )
Collectivités territoriales - Sceaux et cachets
( 1 Articles )
Couleurs nationales - Utilisation
( 2 Articles )
Drapeau européen - Pavoisement
( 6 Articles )
Drapeau national - Emblème national
( 3 Articles )
Drapeau national - Enseignement
( 2 Articles )
Drapeau national - Honneurs
( 2 Articles )
Drapeau national - Mise en berne
( 2 Articles )
Drapeau national - Obsèques
( 3 Articles )
Drapeau national - Outrage
( 4 Articles )
Drapeau national - Pavoisement
( 7 Articles )
Drapeaux étrangers - Pavoisement
( 4 Articles )
Drapeaux politiques
( 3 Articles )
Écharpe et insignes
( 9 Articles )
International
( 3 Articles )
Marine
( 2 Articles )
Nouvelle-Calédonie
( 7 Articles )
Polynésie française
( 5 Articles )
Références bibliographiques
( 1 Articles )
Sceau de l'État
( 2 Articles )
T.A.A.F. - Emblème
( 2 Articles )
Armée
Haut
Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire
Mis à jour: 25 Juil 2010
Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison
Mis à jour: 25 Juil 2010
Cocarde tricolore - Véhicules
Haut
AN - Question écrite n° 30696 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Rassemblement pour la République - Moselle)
Mis à jour: 25 Juil 2010
AN - Question écrite n° 34040 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Rassemblement pour la République - Moselle)
Mis à jour: 25 Juil 2010
AN - Question écrite n° 358 de M. Masson Jean-Louis (Rassemblement pour la République - Moselle)
Mis à jour: 25 Juil 2010
AN - Question écrite n°11779 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Rassemblement pour la République - Moselle)
Mis à jour: 25 Juil 2010
Commentaire
Mis à jour: 25 Juil 2010
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Mis à jour: 25 Juil 2010
Collectivités territoriales - Bulletins de vote
Haut
Code électoral
Mis à jour: 11 Auo 2010
Commentaire
Mis à jour: 11 Auo 2010
Collectivités territoriales - Drapeaux
Haut
Arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
Mis à jour: 12 Auo 2010
Charte conférant une bannière à la ville de Thann
Mis à jour: 14 Juil 2010
Commentaire
Mis à jour: 08 Auo 2010
Délibération n° 87/79 AC de l'assemblée de Corse portant adoption d'une motion tendant à demander que le drapeau corse soit placé au fronton du siège de l'Assemblée et dans les établissements scolaires de la Région
Mis à jour: 17 Avr 2011
Collectivités territoriales - Emblèmes
Haut
Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Mis à jour: 11 Auo 2010
Commentaire
Mis à jour: 11 Auo 2010
Délibération n° 06/189 AC de l'assemblée de Corse adoptant le logo régional pour les nouvelles plaques minéralogiques des véhicules
Mis à jour: 21 Mai 2011
Délibération n° 10/213 AC de l'Assemblée de Corse portant approbation d'une motion relative à l'adoption de la tête de Maure comme logo officiel de la collectivité territoriale de Corse
Mis à jour: 18 Avr 2011
Délibération n° 11/083 AC de l'Assemblée de Corse approuvant la réalisation du logotype de la Collectivité territoriale de Corse et autorisant le président du Conseil exécutif de Corse à lancer la concours
Mis à jour: 18 Avr 2011
Collectivités territoriales - Marques
Haut
Code de la propriété intellectuelle
Mis à jour: 12 Auo 2010
Sénat - Question écrite n° 30332 de M. Alain Hethener (Moselle - RPR)
Mis à jour: 12 Auo 2010
Collectivités territoriales - Sceaux et cachets
Haut
Sénat - Question écrite n° 34143 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
Mis à jour: 12 Auo 2010
Couleurs nationales - Utilisation
Haut
Circulaire du Ministre de l'intérieur du 27 octobre 1970
Mis à jour: 03 Sep 2009
Code électoral
Mis à jour: 25 Juil 2010
Drapeau européen - Pavoisement
Haut
AN - Question écrite n° 98220 de M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )
Mis à jour: 13 Auo 2009
AN - Question écrite n° 99899 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Mis à jour: 13 Auo 2009
Circulaire 5305/SG du 20 mai 2008
Mis à jour: 13 Auo 2009
Circulaire du Ministère de l'intérieur du 15 janvier 1951
Mis à jour: 13 Auo 2009
Circulaire du Ministre de l'intérieur du 4 mai 1963
Mis à jour: 13 Auo 2009
Sénat - Question écrite n° 04022 de M. Denis Badré (Hauts-de-Seine - UC)
Mis à jour: 13 Auo 2009
Drapeau national - Emblème national
Haut
Code de la propriété intellectuelle
Mis à jour: 25 Juil 2010
Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Mis à jour: 25 Juil 2010
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
Mis à jour: 25 Juil 2010
Drapeau national - Enseignement
Haut
Circulaire n°2005-124 du 26 juillet 2005 du Ministère de l'éducation nationale
Mis à jour: 25 Juil 2010
Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation
Mis à jour: 25 Juil 2010
Drapeau national - Honneurs
Haut
Commentaire
Mis à jour: 26 Juil 2010
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Mis à jour: 26 Juil 2010
Drapeau national - Mise en berne
Haut
Décision du Conseil d'Etat - 5 novembre 1952
Mis à jour: 26 Juil 2010
Décision du Conseil d'État du 1er février 1967
Mis à jour: 26 Juil 2010
Drapeau national - Obsèques
Haut
AN - Question écrite n° 91707 de M. Le Nay Jacques (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan)
Mis à jour: 26 Juil 2010
Commentaire
Mis à jour: 26 Juil 2010
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Mis à jour: 26 Juil 2010
Drapeau national - Outrage
Haut
Code de justice militaire
Mis à jour: 26 Juil 2010
Code pénal
Mis à jour: 26 Juil 2010
Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore
Mis à jour: 23 Juil 2010
Proposition de loi tendant à réprimer les atteintes portées au drapeau tricolore et à l'hymne national
Mis à jour: 26 Juil 2010
Drapeau national - Pavoisement
Haut
AN - Question n° 102234 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère)
Mis à jour: 26 Juil 2010
AN - Question n° 104276 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes)
Mis à jour: 26 Juil 2010
AN - Question n° 107926 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes)
Mis à jour: 26 Juil 2010
Circulaire 5304/SG du 20 mai 2008
Mis à jour: 26 Juil 2010
Circulaire 5306/SG du 20 mai 2008
Mis à jour: 26 Juil 2010
Commentaire
Mis à jour: 26 Juil 2010
Commentaire
Mis à jour: 26 Juil 2010
Drapeaux étrangers - Pavoisement
Haut
Circulaire du Ministère de l'intérieur du 14 août 1935
Mis à jour: 13 Auo 2009
Circulaire du ministère de l'intérieur du 20 juillet 1920
Mis à jour: 06 Auo 2010
Commentaire
Mis à jour: 06 Auo 2010
Sénat - Question écrite n° 17979 de M. Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine - RPR)
Mis à jour: 06 Auo 2010
Drapeaux politiques
Haut
Décision du 24 juin 2003 de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux statuant au contentieux N° 99BX01286
Mis à jour: 29 Juil 2010
Décision du Conseil d'Etat, 22 février 2002, statuant au contentieux, n° 236225, Commune de Sainte-Anne
Mis à jour: 29 Juil 2010
Décision du Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, statuant au contentieux N° 259806 Commune de Sainte-Anne
Mis à jour: 29 Juil 2010
Écharpe et insignes
Haut
AN - Question N°29661 de M. Weber Jean-Jacques (Union pour la démocratie française et du Centre - Haut-Rhin )
Mis à jour: 10 Auo 2010
AN - Question N°30521 de M. Mariani Thierry (Rassemblement pour la République - Vaucluse)
Mis à jour: 11 Auo 2010
Code des communes
Mis à jour: 11 Auo 2010
Code général des collectivités territoriales
Mis à jour: 11 Auo 2010
Commentaire
Mis à jour: 11 Auo 2010
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Mis à jour: 04 Auo 2010
Question N° 33728 de M. Demange Jean-Marie (Rassemblement pour la République - Moselle
Mis à jour: 11 Auo 2010
Règlement de l'assemblée nationale
Mis à jour: 04 Auo 2010
Règlement du Sénat
Mis à jour: 04 Auo 2010
International
Haut
Décret no 2001-565 du 25 juin 2001 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) adopté à Genève le 8 juin
Mis à jour: 08 Auo 2010
Décret n° 2002-925 du 6 juin 2002 portant publication de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, adoptée à Rome le 17 juillet 1998
Mis à jour: 08 Auo 2010
Décret n° 2004-707 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002
Mis à jour: 08 Auo 2010
Marine
Haut
Décret du 18 août 1929 de la Marine Marchande
Mis à jour: 12 Auo 2010
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale
Mis à jour: 04 Auo 2010
Nouvelle-Calédonie
Haut
Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998
Mis à jour: 12 Auo 2010
Conseil constitutionnel - Décision No 99-410 DC du 15 mars 1999
Mis à jour: 12 Auo 2010
Délibération n°009 modifiée du 13 juillet 1999 portant réglement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Mis à jour: 12 Auo 2010
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie
Mis à jour: 12 Auo 2010
Loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Mis à jour: 12 Auo 2010
Sénat- Question écrite n° 04757 de M. André Jarrot (Saône-et-Loire - RPR)
Mis à jour: 12 Auo 2010
Voeu n°1 du 13 juillet 2010
Mis à jour: 21 Juil 2010
Polynésie française
Haut
Arrêté n° 1196 CM du 4 décembre 1985 réglementant l'apposition et l'exposition de drapeaux, pavillons et emblèmes le long des voies publiques et sur les bâtiments administratifs, édifices et monuments de service public.
Mis à jour: 12 Auo 2010
Décision n° 246543 du 26 mars 2003 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Mis à jour: 12 Auo 2010
Loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française
Mis à jour: 12 Auo 2010
Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Mis à jour: 12 Auo 2010
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Mis à jour: 12 Auo 2010
Références bibliographiques
Haut
Références bibliographiques
Mis à jour: 12 Auo 2010
Sceau de l'État
Haut
Code pénal
Mis à jour: 04 Auo 2010
Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
Mis à jour: 04 Auo 2010
T.A.A.F. - Emblème
Haut
Arrêté n° 2007-18 du 23 février 2007 relatif à l'officialisation de l'emblème des Terres australes et antarctiques françaises
Mis à jour: 21 Jui 2009
Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
Mis à jour: 21 Jui 2009
com_sectionex - com_sectionexy - version 1.5.0.13.e
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