Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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TITRE VI DES HONNEURS FUNÈBRES

Section 2 Honneurs funèbres militaires

Article 47: Lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne.

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