Le Premier ministre
à Monsieur le Ministre d'État, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'État, Monsieur le Haut-Commissaire
Objet : Pavoisement des édifices publics pendant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
La France assurera à compter du 1er juillet prochain et pendant six mois la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
A cette occasion, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les édifices publics relevant de l'État devront être pavoisés aux couleurs nationales et aux couleurs de l'Union européenne.
En outre, à l'occasion des manifestations officielles liées à cette Présidence, les édifices publics relevant de l'État pourront arborer les drapeaux des différents Etats membres de l'Union européenne sur le lieu de ces manifestations.
Je vous demande de veiller à ce que l'état des drapeaux utilisés soit toujours conforme au respect dû à ces emblèmes.
Pour le Premier ministre et par délégation.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Serge LASVIGNES
à Monsieur le Ministre d'État, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'État, Monsieur le Haut-Commissaire
Objet : Pavoisement des édifices publics pendant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
La France assurera à compter du 1er juillet prochain et pendant six mois la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
A cette occasion, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les édifices publics relevant de l'État devront être pavoisés aux couleurs nationales et aux couleurs de l'Union européenne.
En outre, à l'occasion des manifestations officielles liées à cette Présidence, les édifices publics relevant de l'État pourront arborer les drapeaux des différents Etats membres de l'Union européenne sur le lieu de ces manifestations.
Je vous demande de veiller à ce que l'état des drapeaux utilisés soit toujours conforme au respect dû à ces emblèmes.
Pour le Premier ministre et par délégation.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Serge LASVIGNES