Le Ministre de l'Intérieur
à
Messieurs les Préfets
Circulaire n° 70 - 476
Objet: utilisation du drapeau national à l'occasion de quêtes ou manifestations sur la voie publique
Mon attention a été appelée sur l'utilisation regrettable qui est parfois faite du drapeau national à l'occasion de quêtes ou manifestations politiques ou partisanes sur la voie publique. Il importe de limiter dans toute la mesure du possible le renouvellement de faits de l'espèce.
Je vous rappelle à ce sujet :
- qu'en application des articles 97 et 107 du Code de l'Administration Communale, les Maires - et les Préfets agissant par substitution - ont le pouvoir d'interdire les quêtes sur la voie publique; une telle interdiction a d'ailleurs été prise dans tous les départements en application de ma circulaire n° 259 du 29 juin 1957;
- que les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées et que les Préfets et les Maires ont le pouvoir de les interdire;
- que les exhibitions sur la voie publique d'insignes ou d'emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d'une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique; qu'elles peuvent dont être interdites;
- que la vente d'insignes et d'emblèmes relatifs à une manifestation interdite peut être également prohibée.
Dans ces conditions, l'éventualité de l'exhibition ou l'utilisation, sur la voie publique, de l'emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soir lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d'une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l'ordre public, doit conduire les Maires à refuser d'autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée. Bien entendu, vous ne manqueriez pas de faire usage du pouvoir de substitution que vous accorde l'article 107 précité du Code de l'Administration Communale dans le cas où un Maire refuserait ou négligerait de prendre la décision qui s'impose, compte tenu des indications ci-dessus.
Vous voudrez bien donner aux présentes directives toute la publicité désirable, notamment par voir d'insertion au Recueil des Actes Administratifs.
Le Ministère de l'intérieur:
Raymond Marcellin
