Emblèmes de France

Annonce

Accueil Ressources LÉGISLATION Délibération n° 87/79 AC de l'assemblée de Corse portant adoption d'une motion tendant à demander que le drapeau corse soit placé au fronton du siège de l'Assemblée et dans les établissements scolaires de la Région

Délibération n° 87/79 AC de l'assemblée de Corse portant adoption d'une motion tendant à demander que le drapeau corse soit placé au fronton du siège de l'Assemblée et dans les établissements scolaires de la Région

Email Imprimer PDF

ASSEMBLEE DE CORSE

______

DELIBERATION N° 87/79 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
portant adoption d'une motion tendant à demander que
le drapeau corse soit placé au fronton du siège
de l'Assemblée et dans les établissements
scolaires de la Région

________

Séance du 13 novembre 1987

L'an mil neuf cent quatre vingt sept et le treize novembre, l'Assemblée de Corse régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis ALBERTINI, François ALFONSI, Jean-Baptiste BIAGGI, Paul BUNGELMI, Antoine CANIONI, Pierre-Philippe CECCALDI, Denis CELLI, Joseph Antoine CHIARELLI, Charles COLONNA, Albert FERRACCI, Jules Laurent FERRANDI, Marcel FEYDEL, Jean GAFFORY, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Paul GIACOBBI, Antoine-Louis LUISI, Dominique MARI, Emile MOCCHI, François MOSCONI, François PIAZZA ALESSANDRINI, Pierre-Timothée PIERI, Pierre POGGIOLI, Jérôme POLVERINI, Jean-Paul de ROCCA SERRA, José ROSSI, Max SIMEONI, Albert STEFANINI, Fernand VINCENTELLI.

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Alexandre ALESSANDRINI à M. Antoine Louis LUISI, M. Pascal ARRIGHI à M. Denis CELLI, M. Léonard BATTESTI à M. Pierre POGGIOLI, M. Joseph Ferdinand CHIARELLI à M. Jérôme POLVERINI, M. Jean COLONNA à M. François PIAZZA ALESSANDRINI, M. Antoine GAMBINI à M. François MOSCONI, M. François-Marie GERONIMI à M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, M. Charles LEONELLI à M. Jean-Louis ALBERTINI, M. Joseph MARIOTTI à M. Jean-Baptiste BIAGGI, M. Charles ORNANO à M. Dominique MARI, M. Alain ORSONI à M. Max SIMEONI, M. François-Dominique PELLONI à M. Jean GAFFORY, M. Paul-Donat POLI à M. Pierre-Philippe CECCALDI, M. Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA à M. José ROSSI, M. Michel STEFANI à M. Albert FERRACCI, M. Xavier VILLANOVA à M. Jean-Paul de ROCCA SERRA.

ETAIENT ABSENTS : MM. Nicolas ALFONSI, Henri ANTONA, Jean BAGGIONI, Dominique BALDACCI, Dominique BUCCHINI, Jean CASTA, Laurent CROCE, André FAZI, Ours Ange Pierre GRIMALDI, Toussaint LUCIANI, Jean MOTRONI, Jules-Paul NATALI, Ange PANTALONI, Paul PATRIARCHE, Pascal POZZO DI BORGO, Paul SCARBONCHI, Marc VALERY,

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 82.214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la Région de Corse : organisation administrative,
VU la loi n° 82.659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la Région de Corse : compétences,
VU la loi n° 86.16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des Régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des Conseils Généraux,
VU la loi n° 86.972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse, visé en son article 52,
VU la motion déposée par les groupes Cuncolta Naziunalista et U.P.C., et l'amendement de séance proposé par M. Denis CELLI, Président du groupe Front National,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la motion dont la teneur suit :

"L'Assemblée de Corse décide que le drapeau corse sera dorénavant placé au fronton du siège de l'Assemblée et de tous les locaux annexes, à côté du drapeau national, ainsi que dans tous les établissements scolaires de la Région".

ARTICLE 2 :

La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Région de Corse.

AJACCIO, le 13 novembre 1987

Pour copie certifiée conforme à l'original,

Le Secrétaire Général
J.D. PIANELLI

Le Président de l'Assemblée de Corse,
Dr Jean-Paul de ROCCA SERRA

 

Source : http://www.corse.fr/Langue-et-culture-corses_a508_4.html

 
Vous êtes ici: Accueil Ressources LÉGISLATION Délibération n° 87/79 AC de l'assemblée de Corse portant adoption d'une motion tendant à demander que le drapeau corse soit placé au fronton du siège de l'Assemblée et dans les établissements scolaires de la Région