Le 4 mai 1963
Le Ministre de l'intérieur
à
Messieurs les Préfets
Cabinet
Circulaire n° 246
Objet : Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe
Répondant à un appel lancé par l'Association française pour le Conseil des communes de l'Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Europe à l'occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.
De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu'elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe : douze étoile sur champ d'azur.
Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d'une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
Roger Frey
