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Circulaire 5305/SG du 20 mai 2008

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Le Premier ministre
à Monsieur le Ministre d'État, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'État, Monsieur le Haut-Commissaire

Objet :
Pavoisement des édifices publics pendant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.

La France assurera à compter du 1er juillet prochain et pendant six mois la Présidence du Conseil de l'Union européenne.

A cette occasion, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les édifices publics relevant de l'État devront être pavoisés aux couleurs nationales et aux couleurs de l'Union européenne.

En outre, à l'occasion des manifestations officielles liées à cette Présidence, les édifices publics relevant de l'État pourront arborer les drapeaux des différents Etats membres de l'Union européenne sur le lieu de ces manifestations.

Je vous demande de veiller à ce que l'état des drapeaux utilisés soit toujours conforme au respect dû à ces emblèmes.

Pour le Premier ministre et par délégation.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Serge LASVIGNES
 
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