N° 154
République Française
Paris, 14 août 1935
Le Ministre de l'Intérieur à Messieurs les Préfets
Des incidents s'étant récemment produits dans diverses localités, à la suite de l'exhibition à la façade des mairies et d'autres bâtiments communaux, de pavillons étrangers, je crois devoir vous indiquer ci-après les règles qu'il convient d'adopter en la matière :
Ainsi que le précise la circulaire d'un de mes prédécesseurs en date du 20 juillet 1920, seul le drapeau national doit être arboré sur les édifices publics.
Toutefois, et à titre exceptionnel, peut également y être arboré le pavillon d'une puissance étrangère quand il y a lieu d'honorer particulièrement cette puissance.
Mais dans cette hypothèse, le pavillon national doit figurer à côté du pavillon étranger. Celui-ci ne saurait, en aucun cas, être hissé seul.
Je vous prie de porter les instructions qui précèdent à la connaissance des Maires de votre Département et de veiller à leur exécution.
Vous voudrez bien, d'autre part, m'accuser réception de la présente circulaire.
Signature
