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AZERBAÏDJAN - Le parlement de la République d'Azerbaïdjan a adopté une nouvelle loi sur les règles d'utilisation du drapeau d'Etat

Le Parlement de la République d'Azerbaïdjan a adopté lors de la première semaine de juin, en troisième et dernière lecture, une nouvelle loi "Sur les règles de l'utilisation du drapeau d'Etat", a annoncé à l'agence "Interfax-Azerbaïdjan'" le service de presse du parlement. Dans le texte de loi sont précisées les endroits et institutions sur lesquels le drapeau d'Etat de l'Azerbaïdjan peut être installé. En outre sont énumérés les objets où doit être porté la représentation du drapeau d'Etat. La loi précise l'utilisation du drapeau d'Etat et les poursuites engagées en cas de violation ou d'outrage à la législation de l'Azerbaïdjan.

Bakou - 7 juin 2004. INTERFAX

Source: Interfax

 
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