La Chambre des conseillers a adopté jeudi à l'unanimité le projet de loi N.17-05 qui punit "l'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume". La Chambre des représentants avait adopté le 20 octobre dernier, la même loi qui prévoit une peine allant de six mois à trois ans de prison et une amende de 10.000 à 100.000 dirhams pour quiconque porte atteinte au drapeau ou aux symboles du Royaume.
La loi prévoit également une peine allant d'une année à cinq ans et une amende de 10.000 à 100.000 dirhams si l'outrage est commis lors d'une réunion ou d'un rassemblement. Elle prévoit aussi des peines allant de trois mois à une année de prison et une amende de 20.000 à 200.000 DH à l'encontre de ceux qui font l'éloge ou incitent à de tels actes incriminés soit par le biais de discours, de menaces prononcés ou proférés dans les lieux publics soit par le biais d'écrits, d'affiches ou de publications diffusés ou vendus dans les lieux publics.
Par ailleurs l'utilisation du drapeau national à toute fin commerciale sans autorisation de l'administration est punie de 50 000 à 500 000 dirhams. Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaa, a indiqué que ce texte vient amender le code pénal en y ajoutant une nouvelle section intitulée "Outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume", et ce afin de permettre aux autorités publiques et à la justice de disposer d'un mécanisme juridique d'enquête et de répression contre tous ceux qui commettent un outrage au drapeau et aux symboles du royaume.
Source: Al Bayane (Casablanca), 25 novembre 2005, via Ivan Sache
