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Accueil Ressources LÉGISLATION Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

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Titre Ier De l'autonomie

Article 1er:

(...)

La Polynésie française détermine librement les signes distinctifs permettant de marquer sa personnalité dans les manifestations publiques et officielles aux côtés de l'emblème national et des signes de la Républiques. Elle peut créer un ordre spécifique reconnaissant les mérites de ses habitants et de ses hôtes.

 
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