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Accueil Ressources LÉGISLATION Délibération n°009 modifiée du 13 juillet 1999 portant réglement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n°009 modifiée du 13 juillet 1999 portant réglement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

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TITRE I

DES SESSIONS - DU BUREAU - DES GROUPES ET DES COMMISSIONS ET COMITES.

Chapitre I - Des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

(...)

Article 2 - Des insignes sont portés par les membres du Congrès lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques où ils ont à faire preuve de leur qualité.

 
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