TITRE I
DES SESSIONS - DU BUREAU - DES GROUPES ET DES COMMISSIONS ET COMITES.
Chapitre I - Des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
(...)
Article 2 - Des insignes sont portés par les membres du Congrès lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques où ils ont à faire preuve de leur qualité.