Un candidat officiel à une élection municipale a le droit de faire figurer les armoiries ou le logo de la commune sur ses bulletins de vote. L'utilisation sur des bulletins de vote des armoiries ou du logo d'une ville, d'un département, d'une région est autorisée.
Un conseiller municipal appartenant à l'opposition peut utiliser le papier de la mairie orné des armoiries ou du logo de la commune. Dans l'exercice de ses fonctions, un conseiller municipal, fut-il de la minorité politique représentée au conseil, peut utiliser un papier à en-tête à son nom orné des armoiries de la ville. En revanche, il ne peut les utiliser à des fins personnelles.
S'il le fait malgré tout, la commune peut intenter une action. Les tribunaux judiciaires, et non administratifs, sont compétents pour apprécier le préjudice causé par l'utilisation abusive des armoiries de la commune. Pour l'utilisation du papier à en-tête officiel de la commune, le maire doit veiller à une égalité de traitement entre les élus, que ceux-ci appartiennent à la majorité ou à la minorité du conseil municipal.
