Article 1er: L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit: (...)
3 Remplacer le 5 par les dispositions suivantes:
"5. Idéogrammes, emblèmes et logotypes.(...)
"Un logotype accompagne soit une indication de localisation relative à une région administrative ou un département, soit une indication utilisée pour un balisage d'itinéraire touristique."
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Ressources LÉGISLATION Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
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Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
