Les emblèmes font partie des objets d'interêt local. Toute collectivité peut donc adopter par délibération un drapeau, des armoiries ou tout autre emblème. L'Etat n'exerce aucun contrôle sur ce sujet.
Les communes, les départements, les régions et autres collectivités sont libres du choix et du dessin de leurs armoiries, logos et drapeaux. Les armoiries, logos, drapeaux existant peuvent être modifiés. Le conseil municipal, général ou régional approuve les emblèmes qui acquièrent ainsi une existence légale. La délibération doit décrire précisément les emblèmes. Le papier à en-tête officiel de la commune, du département, de la région peut être orné du blason approuvé par le conseil. L'impression de ce papier à en-tête n'est soumise à aucune règle particulière.
Pour l'adoption de leurs armoiries ou drapeaux, les collectivités peuvent s'informer auprès des archives départementales. Les collectivités peuvent aussi contacter la Commission nationale d'héraldique - Direction des Archives de France, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 PARIS.
