Question N°29661 de M. Weber Jean-Jacques (Union pour la démocratie française et du Centre - Haut-Rhin) , Question publiée au JO le 18/09/1995 page 3938
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'écharpe de maire et sur la nécessite de codifier la façon dont elle doit être portée. Traditionnellement le maire portait l'écharpe ceinte autour de sa taille, et la couleur bleue, celle qui est proche de la hampe du drapeau, en haut. Puis s'est assez répandue l'utilisation d'une écharpe en collier terminée par une médaille. Depuis plus récemment, on voit l'écharpe de maire portée de l'épaule au cote un peu n'importe comment, la bande rouge vers le haut ou vers le bas. Récemment, un hebdomadaire spécialise rappelait que la manière de porter l'écharpe est libre et indiquait que le mode le plus traditionnel c'est de la mettre de l'épaule droite au cote gauche, la bande rouge vers le haut, ce qui me semble faux et mal venu. La question semble de peu d'importance. Maire lui-même depuis de nombreuses années, il pense néanmoins quant a lui qu'il doit appartenir a l'État de fixer a cet égard des directives claires et sans ambiguïtés afin que le port de l'écharpe de maire et de ses adjoints, lorsque c'est le cas, revête l'importance et la solennité qui doivent s'attacher a ce symbole républicain, signe distinctif de l'autorité municipale, et qui doit de ce fait être traite avec respect et sans légèreté. Il lui rappelle également que l'écharpe des parlementaires, certes très rarement portée, l'est de l'épaule au cote et il souhaite savoir quelle approche monsieur le ministre a de cette question qui doit intéresser les 36 000 maires de France.
Réponse publiée au JO le 29/07/1996 page 4170
Aux termes de l'article R. 122-2 du code des communes [actuellement: article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales], « les maires portent l'écharpe tricolore avec glands a franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinct de leur autorité ». Le port de cette écharpe est réserve au maire seul. Toutefois, en vertu d'un usage admis, quoique sans fondement légal, les adjoints aux maires peuvent porter l'écharpe a glands et franges d'argent, notamment quand ils officient aux lieu et place du maire. C'est la le seul texte applicable en cette matière, qui traite des circonstances dans lesquelles l'écharpe doit être portée. Quant a la manière de porter l'écharpe, il n'existe pas d'instructions précises. Seuls, certains usages bien établis conduisent les magistrats municipaux - maires et adjoints - a porter l'écharpe de l'épaule droite au cote gauche, le port de la ceinture étant également admis. Le port de la bande bleue en position supérieure, c'est-a-dire placée vers le haut, apparait le plus naturel car correspondant au déployé sous la hampe de l'emblème national tel que défini par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui précise que « l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ».
