SECTION VII DE L'OUTRAGE AU DRAPEAU OU À L'ARMÉE
Article 440: Est puni d'un à cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée. Si le coupable est officier, il est puni, en outre, de la destitution ou de la perte de son grade.
