Emblèmes de France

Annonce

Accueil Ressources LÉGISLATION Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Email Imprimer PDF

(...)

TITRE VI DES HONNEURS FUNÈBRES

Section 2 Honneurs funèbres militaires

Article 47: Lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne.

(...)

 
Vous êtes ici: Accueil Ressources LÉGISLATION Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.