Hormis le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le président du Conseil constitutionnel, le vice-président du Conseil d'Etat, le président du Conseil économique, social et environnemental, les préfets dans leur département ou dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon, les sous-préfets dans leur arrondissement, les représentants de l'Etat dans les territoires d'Outre-Mer, nul ne peut utiliser de cocardes ou d'insignes tricolores sur des véhicules quels qu'ils soient. Le non-respect est passible de sanction pénales.
En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complété par la mention de leur mandat. Cependant seules la vignette et l'attestation d'assurance peuvent être mises sur le pare-brise.
