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Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire

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[version abrogée par le décret n°2008-393 du 23 avril 2008]

Article 8
Devoirs et responsabilités du militaire au combat.
(Abrogé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. 4 (V))

(...)

3. (...)

En aucun cas [le militaire, seul ou comme membre d'une formation ou d'un équipage] ne doit :

- abandonner des armes et des matériels en état de servir, le drapeau ou l'étendard de sa formation ;

(...)

Article 9
Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés.
(Abrogé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. 4 (V))

3. (...)

Le militaire au combat respecte les signes distinctifs prévus par le droit international et leurs bénéficiaires. Il lui est donc interdit d'user indûment du drapeau blanc de parlementaire ou de signes distinctifs reconnus par le droit international.

(...)

Article 22

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :
Jacques Chirac

Le Premier ministre,
Dominique de Villepin

La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

 
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