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FRANCE - L'outrage au drapeau national désormais sanctionné

Tout outrage à l'emblème national sera désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire français, selon un décret du ministère de la Justice paru vendredi 23 juillet au journal officiel. Un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore a été étudié par les services de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, suite à la polémique, début avril, liée à une photographie, primée lors d'un concours de la FNAC de Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau tricolore français.

Le décret institue une amende pour les contraventions de la 5ème classe, soit 1.500 euros, sanctionnant le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits .

Cette disposition ne porte "aucune atteinte à la liberté artistique, ni à la liberté d'expression", a assuré à l'AFP le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier. "La liberté d'expression n'autorise pas les propos racistes, la liberté artistique n'autorise pas la dégradation des biens d'autrui, et bien la liberté artistique n'autorise pas non plus l'outrage au drapeau", a-t-il fait valoir.

"La protection des symboles de la France est le premier garant du respect des personnes dépositaires de l’autorité publique, aussi il était nécessaire de combler ce vide juridique en punissant les actes bafouant l’image de notre pays." a déclaré le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti.

Source : d'après AFP

Mis à jour ( Lundi, 18 Avril 2011 16:49 )  
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