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Arrêté n° 2007-18 du 23 février 2007 relatif à l'officialisation de l'emblème des Terres australes et antarctiques françaises

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Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, chargé de l'administration des îles Éparses de l'océan Indien,
Vu l'article 72 alinéas 1, 2 et 3 de la Constitution française;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée par la loi n° 2007-244 du 21 février 2007 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 modifié portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu l'avis du Conseil Consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en date du 1er décembre 2006;
Sur proposition du Secrétaire général,

Arrête:

Article 1er: Les Terres australes et antarctiques françaises se dotent d'un emblème dont la description figure ci-après.

Article 2: En forme de pavillon de navire, cet emblème est "d'azur aux quatre lettres T, A, A, F, entremêlées, accompagnées en pointe de cinq étoiles, le tout d'argent, et au franc-canton en pal azur argent gueules".

Article 3: Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises et les chefs de district sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises : Michel CHAMPON

Source: Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises n° 33 (1er trimestre 2007), http://www.taaf.fr/rubriques/publications/journalOfficiel/documents/publications_journalOfficiel_33.pdf
 
 

Commentaire:

La description du drapeau est ici incomplète, inexacte et utilise des termes héraldiques inappropriés. Une description vexillologique plus exacte pourrait être : "Le drapeau est bleu avec quatre lettres T, A, A, F entremêlées, accompagnées de cinq étoiles, une à gauche et une à droite, et trois en dessous, le tout en blanc dans le battant inférieur. L'emblème national liseré de blanc est placé dans le canton du drapeau." 

 
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